J.O. 237 du 12 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601303A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 septembre 2006, Mme Marie-Françoise Samuel, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable liquidateur du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville d'Epinay-Villetaneuse, en remplacement de M. Claude Julian.